CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L’Atelier du Style By Titelle
Auto-entreprise inscrite sous le numéro SIRET 990 840 092 00011
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue général
Adresse du site : https://latelierdustylebytitelle.fr
Courriel : latelierdustyle.titelle@gmail.Com
Représentée par CHRISTELLE CLAPPIER ( DEBUIRE ) , en qualité d’entrepreneuse individuelle.
Hébergé par :
Hébergeur : Hostinger, UAB
Adresse postale : Jonavos g. 60C, LT-44192, Kaunas, Lituanie
Site web : www.hostinger.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de prêt-à-porter et d’accessoires de mode réalisées sur le site latelierdustylebytitelle.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne entre L’Atelier du Style By Titelle et le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleurs, tailles, matières) peuvent exister entre les photos et le produit réel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’autoentreprise n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (« TVA non applicable »).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Les Prix sont susceptibles d’évoluer dans avis particulier.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation du paiement.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire ou tout autre moyen disponbile lors de la validation de votre panier.
La commande sera expédiée uniquement après encaissement complet du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif ( 3 jours ouvrés )
En cas de retard, L’Atelier du Style By Titelle ne saurait être tenue pour responsable d’un retard dû au transporteur.
7. Responsabilité
L’Atelier du Style By Titelle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
latelierdustyle.titelle@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (photos, textes, logos, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de L’Atelier du Style By Titelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Le site latelierdustylebytitelle.fr n’autorise pas la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sauf demande faite à son fondateur par mail et apres avoir reçu une réponse favorable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du vendeur ou du consommateur selon les cas.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
L’Atelier du Style By Titelle
E-mail : latelierdustyle.titelle@gmail.com